Cours de base en droit – Principes d'interprétation des lois fiscales

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Cours de base en droit – Principes d'interprétation des lois fiscales

APFF | À l’aide de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et des tribunaux ayant juridiction en fiscalité, le cours dégage les principes servant à l’interprétation des lois fiscales. | 2 h 30

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